• Une nouvelle carte des Aides à Finalité Régionale (AFR)

La commission européenne a validé la liste des communes qui seront éligibles à des aides à Finalité Régionale (AFR) pour la période 2007 - 2013 : Parmi les communes seine-et-Marnaises, huit sont situées sur notre Communauté de Communes.

Ce nouveau zonage représente une double satisfaction : dans un contexte européen de restriction des aides régionales, le gouvernement à obtenu le maintien de ce dispositif pour le France Métropolitaine. De plus, le sud et l’est de la Seine-et-Marne sont particulièrement bien pris en compte sur cette nouvelle carte alors même qu’au niveau national, la moitié des zones précédemment éligibles se voient retirer le bénéfice du régime AFR.

En savoir plus : Les avantages des AFR pour une entreprise

• Le crédit de taxe professionnelle : Des crédits d’impôt sur l’ensemble de la Communauté de Communes

Le bassin de Montereau figure parmi les zones d’emploi sélectionnées par le Gouvernement pour bénéficier d’un dispositif d’allègement de la taxe professionnelle sur les années 2007, 2008 et 2009.

Le crédit d’impôt de la taxe professionnelle (CITP), créé par la loi de finances pour 2005, est destiné aux zones d’emploi marquées par d’importantes restructurations industrielles. Ces zones d’emploi sont fixées chaque année par arrêté ministériel.

Les entreprises qui y sont implantées et dont les activités sont éligibles au CITP peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au moins pendant les trois années suivant cet arrêté.

En savoir plus : les avantages du CITP pour une entreprise