Quels sont les enjeux de la Zone Franche ?
L’objectif est de garder et de développer des activités au cœur des quartiers tout en favorisant l’emploi pour les habitant qui y vivent. En cela, le dispositif vient parfaitement compléter celui de la rénovation urbaine qui vise à transformer de manière durable le quartier. Les partenaires de la ZFU sont : la Communauté de Communes des Deux Fleuves, la Chambre des Métiers Sud, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Ville de Montereau, les services de l’Etat (préfecture, DDTEFP, service fiscaux), l’ANPE, l’URSSAF, la Mission Locale, l’ensemble des associations et réseaux favorisant la création d’entreprises et l’insertion, et bien sur le GIP « Cœur de Quartier ».

  Quels avantages auront les entreprises qui s’installeront dans la Zone Franche ?
. Les entreprises de moins de 50 salariés qui se créent ou qui s’implantent dans la ZFU entre le 1^er janvier 2002 et le 31 décembre 2007 bénéficient d’exonérations fiscales et sociales qui portent sur les charges sociales patronales, la taxe professionnelle et l’impôt sur les bénéfices (et le cas échéant, sur la taxe foncière sur les propriétés bâties).
. De même, les artisans et les commerçants qui débutent une activité en ZFU avant fin 2007 bénéficient d’une exonération de leurs cotisations sociales personnelles maladie-maternité.
. Une clause d’embauche locale s’applique à partir de la troisième embauche : l’entreprise peut être exonérée de charges sociales patronales si elle recrute au moins un tiers de ses salariés au sein du quartier du périmètre de la ZFU. Pour les entreprises implantées en ZFU avant le 1^er janvier 2002, la clause d’embauche locale n’est pas modifiée : à partir de la troisième embauche, elles doivent employer ou embaucher au moins un cinquième de salariés parmi les habitants du quartier en ZFU dans lequel l’entreprise est implantée (au moins 20% d’habitants de la ZFU).

Ces exonérations fiscales et sociales s’appliquent pendant une durée de cinq ans maximum à taux plein, puis à taux dégressif, sur une durée de trois ou neuf ans selon que l’entreprise emploie plus ou moins de cinq salariés. Cette amélioration répond à la nécessité de mieux soutenir les petites entreprises présentes dans ces quartiers, principalement celles des secteurs du commerce, de l’artisanat, des services de proximité et de la santé, essentielles au lien social et à la qualité de vie du quartier.

Pour bénéficier pleinement de ces exonérations, l’entreprise doit avoir les éléments nécessaires à son exploitation sur le quartier, et respecter la clause d’embauche locale qui s’applique à partir du 3e employé.

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« Exonération en Zone Franche Urbaine - Source URSSAF »

Z.F.U. (PDF, 659.7 ko)

"Mode d’emploi ZFU - Source DIV - juillet 2007"

(PDF, 368.5 ko)

Pour tous renseignements : Ludovic PEREIRA au 01 60 73 44 06